CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU BLOG

Conformément à la loi de 1881 sur la liberté de la presse et l’article 42 :

Le Maire est pénalement responsable des délits par voie de presse commis via l’organe d’information dont il a la charge.

La loi de 1881 désigne en effet le directeur de publication comme auteur principale de ce délit

Pour éviter d’être mis en cause, le maire est en droit de s’opposer à la parution d’un article dans quatre cas :

-propos à caractère diffamatoire ou injurieux, apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ;

-propos dépassant le cadre communal (ici nous ne sommes pas concernés) ;

-risques de troubles à l’ordre public ;

-propos revêtant le caractère d’une propagande électorale en faveur d’un candidat, dont la publication constitue une violation de l’article L.52-8 du Code électoral (ici nous ne sommes pas concernés).

Les commentaires déposés sur le blog lesvoivres88240 pour lesquels, j’ai été censuré ne dépassants pas le cadre défini ci-dessus, je considère avoir été privé de mon droit d’expression et d’opinion dans la commune par un abus d’autorité de la part de Monsieur Fournier Michel notre Maire, par le biais du gestionnaire du site Monsieur Munier Bernard l’auteur des articles sous son contrôle.

C'est pourquoi, en réaction à cette atteinte à mes droits, j'ai réalisé ce blog, et je demande à tous les intervenants de bien vouloir rester dans le cadre défini ci-dessus pour notre Maire, sinon votre commentaire ne sera pas publié, ceci afin d'éviter de donner un prétexte à ces personnes pour nous attaquer en justice.

Hormis ces garde-fous légaux, la parole citoyenne reste libre!!!!

PS: Je précise aussi que les personnes qui ont porté atteinte à mes droits seront traité de la même manière sur ce blog.